Convention collective nationale du 9 février 2004
. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004
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Commission paritaire de suivi
Abrogé16 mai 2018Dénonciation et révision de la convention
Abrogé1 mars 2024Commission paritaire d'interprétation et conciliation
Abrogé16 mai 2018Respect des droits et libertés fondamentaux
Abrogé1 mars 2024Négociation collective
Abrogé16 mai 2018En vigueur depuis le lundi 9 février 2004
Convention collective nationale du 9 février 2004
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Droits collectifs
Chapitre III : Dispositions communes
Chapitre IV : Statuts particuliers