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Arrêté du 28 juin 2024

actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'indemnité pour haute responsabilité dans l'armée

Résumé. Un arrêté met à jour les règles sur les indemnités pour haute responsabilité dans l'armée, ajuste le nombre d'emplois éligibles et modifie une annexe.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er (Prime pour les généraux selon leur responsabilité) ;

Vu l'arrêté du 17 août 2020 (Règles de répartition des primes pour le ministère des armées) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 (Modification des indemnités pour officiers généraux) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 juillet 2024

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Modification de l'annexe d'un arrêté antérieur

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 est remplacée par une nouvelle.

L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé (Règles de répartition des primes pour le ministère des armées) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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Ajustement des transferts d'emplois temporaires

Résumé. Les transferts d'emplois temporaires sont ajustés avec 3 emplois ajoutés pour le groupe 4 et 3 emplois retirés pour le groupe 5.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des emplois pour l'indemnité de haute responsabilité

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité spécifique de haute responsabilité dans les armées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 juillet 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence le 1er août, sauf pour certaines règles qui commencent dès juillet.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2024, à l'exception des dispositions des sixième, septième, quarante-deuxième et quarante-troisième alinéas du 4° de l'article 3 (Modification de la liste des emplois pour l'indemnité de haute responsabilité) et de la soixante-seizième ligne du tableau figurant au 2.1 de l'annexe du présent arrêté, qui s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2024.

En vigueur depuis le 3 juillet 2024

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté de 2020

Résumé. Un arrêté de 2024 met à jour un règlement de 2020.

Fait le 28 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

En vigueur depuis le mercredi 3 juillet 2024

Arrêté du 28 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe