Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des emplois pour l'indemnité de haute responsabilité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 15
- Arrêté du 25 avril 2022Art. Annexe I
Arrêté du 28 juin 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2022
Art. Annexe I
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2022Art. Annexe I
modifie
Source : Légifrance
Entrée en vigueur de l'arrêté
Arrêté du 28 juin 2024 · art. 4
EMPLOIS SUPÉRIEURS DES OFFICIERS GÉNÉRAUX DU MINISTÈRE DES ARMÉES
Arrêté du 25 avril 2022 · art. Annexe I (VD)
Décision du 27 mars 2023 relative à la répartition des emplois de généraux de brigade, de généraux de division et de généraux de corps d'armée des armées, du service de santé des armées et du service du commissariat des armées au 1er avril 2023
Arrêté du 25 avril 2022