Arrêté du 28 juin 2024

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2024, à l'exception des dispositions des sixième, septième, quarante-deuxième et quarante-troisième alinéas du 4° de l'article 3 (Modification de la liste des emplois pour l'indemnité de haute responsabilité) et de la soixante-seizième ligne du tableau figurant au 2.1 de l'annexe du présent arrêté, qui s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2024.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence le 1er août, sauf pour certaines règles qui commencent dès juillet.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2024, à l'exception des dispositions des sixième, septième, quarante-deuxième et quarante-troisième alinéas du 4° de l'article 3 (Modification de la liste des emplois pour l'indemnité de haute responsabilité) et de la soixante-seizième ligne du tableau figurant au 2.1 de l'annexe du présent arrêté, qui s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 juillet 2024

Source : Légifrance