Arrêté du 28 juin 2024

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé (Règles de répartition des primes pour le ministère des armées) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2024

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Modification de l'annexe d'un arrêté antérieur

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 est remplacée par une nouvelle.

L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé (Règles de répartition des primes pour le ministère des armées) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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Source : Légifrance