Arrêté du 17 avril 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2024

Art. 2

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Modification des dates et structures pour l'expérimentation PEPS

Résumé. L'expérimentation de paiement en équipe de professionnels de santé commence le 4 juillet 2024 et la liste des centres participants est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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