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Modification de l'arrêté du 31 mars 2011
Résumé. Un nouvel arrêté change les règles pour envoyer des objets dans l'espace et les ramener sur Terre.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2011Sct. DEUXIÈME PARTIE : LANCEMENT D'UN OBJET SPATIAL ET RETOUR SUR TERRE DES ÉLÉMENTS DE LANCEUR- Arrêté du 31 mars 2011 Sct. DEUXIÈME PARTIE : LANCEMENT D'UN OBJET SPATIAL ET RETOUR SUR TERRE DES ÉLÉMENTS DE LANCEUR