Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'intitulé de la deuxième partie de l'arrêté
Résumé On ajoute au titre de la deuxième partie 'retour sur Terre des éléments de lanceur'
A la fin de l'intitulé de la deuxième partie, sont ajoutés les mots : « et retour sur Terre des éléments de lanceur ».
1 version