Arrêté du 28 juin 2024

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2011

Sct. DEUXIÈME PARTIE : LANCEMENT D'UN OBJET SPATIAL ET RETOUR SUR TERRE DES ÉLÉMENTS DE LANCEUR

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Modification de l'arrêté du 31 mars 2011

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles pour envoyer des objets dans l'espace et les ramener sur Terre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mars 2011Sct. DEUXIÈME PARTIE : LANCEMENT D'UN OBJET SPATIAL ET RETOUR SUR TERRE DES ÉLÉMENTS DE LANCEUR
- Arrêté du 31 mars 2011
Sct. DEUXIÈME PARTIE : LANCEMENT D'UN OBJET SPATIAL ET RETOUR SUR TERRE DES ÉLÉMENTS DE LANCEUR

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