Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les opérations spatiales non habitées
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour autoriser des opérations spatiales non habitées, comme le lancement de fusées ou la gestion d'objets dans l'espace.
A modifié les dispositions suivantes :