Arrêté du 28 juin 2024

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2011

Art. 25

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Conformité à la réglementation pour le transport de substances radioactives

Résumé. Les opérateurs de lancement doivent suivre les règles de sécurité pour transporter des substances radioactives.

A modifié les dispositions suivantes :

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