Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du second alinéa de l'article 25
Résumé L'article 25 change quelques mots et ajoute une règle à suivre dans le plan de sureté nucléaire.
Le second alinéa de l'article 25 est ainsi modifié :
1° Le mot : « matières » est remplacé par le mot : « substances » ;
2° Les mots : « se conforme » sont remplacés par les mots : « doit se conformer » ;
3° A la fin, sont ajoutés les mots : « et justifie de son application dans le plan de sureté nucléaire prévu à l'article 9 de l'arrêté du 23 février 2022 relatif à la composition des trois parties du dossier mentionné à l'article 1er du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales. »
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