Arrêté du 28 juin 2024

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2011

Art. 20

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des objectifs quantitatifs pour la sécurité des lanceurs spatiaux

Résumé. L'arrêté modifie les objectifs de sécurité pour les lanceurs spatiaux, en précisant les probabilités maximales de victimes lors des différentes phases de vol.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance