Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de cybersécurité pour les opérateurs de lancement
Résumé. L'opérateur de lancement doit protéger ses systèmes contre les cyberattaques pour respecter la réglementation spatiale.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2011Art. 24-1 : Cybersécurité des lanceurs spatiaux
- Arrêté du 31 mars 2011Art. 24-1