Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de mise en place de mesures de cybersécurité pour les opérateurs de lancement
Résumé Les lanceurs d'engins spatiaux doivent se protéger contre les attaques informatiques et le dire au centre spatial.
Au début de la section 5 du chapitre III du titre II de la deuxième partie, il est inséré un article 24-1 ainsi rédigé :
« Art. 24-1. - Cybersécurité.
« L'opérateur de lancement doit mettre en place une démarche de cybersécurité et des mesures de sécurité en découlant, afin de se prémunir contre la malveillance d'origine cyber susceptible d'induire un risque vis-à-vis du respect de la présente réglementation.
« Les éléments de justification de cette démarche et la synthèse des mesures de sécurité mises en place sont transmis au Centre national d'études spatiales. »
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