Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de sécurité des lanceurs spatiaux
Résumé. Les lanceurs spatiaux doivent être conçus pour éviter les risques d'épaves ou d'objets flottants dangereux pour la navigation, la pêche et l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :