Arrêté du 28 juin 2024

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2011

Art. 18

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Modification des règles de neutralisation des véhicules de lancement

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour neutraliser un véhicule de lancement en cas de panne, notamment pour éviter qu'il ne devienne dangereux sur des territoires souverains.

A modifié les dispositions suivantes :

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