Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de neutralisation des véhicules de lancement
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour neutraliser un véhicule de lancement en cas de panne, notamment pour éviter qu'il ne devienne dangereux sur des territoires souverains.
A modifié les dispositions suivantes :