Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'opérateur de lancement envers ses partenaires
Résumé. L'opérateur de lancement doit s'assurer que ses partenaires respectent les règles techniques et de qualité.
A modifié les dispositions suivantes :