Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article d'un arrêté
Résumé. Un article de juin 2024 modifie un article de mars 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2011Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 31 mars 2011Art. 15