Arrêté du 28 juin 2022

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 octobre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Suppression des anciennes règles sur les autorisations d'absence

Résumé. Les règles des anciens articles sur les autorisations d'absence pour les représentants du personnel sont supprimées.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance