Abrogé par Arrêté du 28 juin 2022 - art. 3 (VD)
Créé le 6 novembre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Congés pour les représentants du personnel dans la défense
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.