En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Majoration des autorisations d'absence pour les représentants du personnel des formations spécialisées
Les représentants du personnel titulaires et suppléants des formations spécialisées mentionnées en annexe du présent arrêté bénéficient, pour l'exercice de leurs missions, d'un contingent annuel d'autorisations d'absence majoré fixé en jours par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.