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Modification de la liste des vaccins autorisés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021Art. 4 bis, Art. null, Art. null
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modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et les arrêtés des 14 octobre et 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021
La ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave) ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 (Loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 : Adaptations sanitaires et sociales face à la Covid-19) renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 (Assouplissement des règles sanitaires pour les événements) prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2021 (Modification des règles de dépistage COVID-19) modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 (Assouplissement des règles sanitaires pour les événements) prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 (Extension des compétences des professionnels de santé pour la gestion de la COVID-19) modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 (Assouplissement des règles sanitaires pour les événements) prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Considérant que dans un contexte de forte circulation du virus, la vaccination et le dépistage restent des leviers puissants de freinage et de surveillance de l'épidémie de Covid-19 ; qu'il convient de maintenir la capacité des pharmaciens à y contribuer en prolongeant l'autorisation d'ouverture le dimanche pour ces seules activités ;
Considérant que les dénominations de certaines spécialités ayant bénéficié d'autorisations de mise sur le marché des vaccins contre la Covid-19 au niveau européen ont été modifiées ; qu'il convient dès lors d'actualiser leur dénomination dans les dispositions nationales qui s'y réfèrent ;
Considérant qu'il convient de maintenir des capacités de suivi nécessaires à la gestion adaptée de l'épidémie aux spécificités des territoires ultramarins des Antilles et de Guyane particulièrement exposés aux résurgences de contaminations et où les revenus des populations sont plus faibles qu'en métropole ; qu'il y a lieu, en conséquence, d'y prolonger la prise en charge des tests de dépistage du Covid-19 jusqu'au 30 septembre 2022,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021Art. 4 bis, Art. null, Art. null
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3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2021Art. 2
- Arrêté du 10 novembre 2021Art. 4
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2 modifiés
En vigueur depuis le 30 juin 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juin 2022.
Brigitte Bourguignon