Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation d'un arrêté concernant les tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique
Résumé Un arrêté sur les prix du gaz de Régiongaz n'est plus en vigueur.
L'arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Régiongaz est abrogé.
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