En vigueur depuis le 3 juillet 2019
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Conservation des armes
Lorsqu'elles ne sont pas portées en service ou transportées pour la formation prévue à l'article 4 (Formation obligatoire pour l'attestation d'armes) du présent arrêté, les armes doivent être conservées dans des conditions prévues à l'article R. 314-1 du code de la sécurité intérieure (Gestion des armes et munitions de l'État).