Arrêté du 28 juin 2019

Article 5

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Article 5

Lorsqu'elles ne sont pas portées en service ou transportées pour la formation prévue à l'article 4 (Formation obligatoire pour l'attestation d'armes) du présent arrêté, les armes doivent être conservées dans des conditions prévues à l'article R. 314-1 du code de la sécurité intérieure (Gestion des armes et munitions de l'État).

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En vigueur depuis le 3 juillet 2019

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Conservation des armes

Résumé. Les armes doivent être conservées selon des règles de sécurité spécifiques, sauf si elles sont utilisées en service ou pour une formation.

Lorsqu'elles ne sont pas portées en service ou transportées pour la formation prévue à l'article 4 (Formation obligatoire pour l'attestation d'armes) du présent arrêté, les armes doivent être conservées dans des conditions prévues à l'article R. 314-1 du code de la sécurité intérieure (Gestion des armes et munitions de l'État).

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En vigueur depuis le mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance