Arrêté du 28 juin 2019

Article 6

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Article 6

Le directeur général des finances publiques et le préfet du Val-de-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2019

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Exécution de l'arrêté sur les armes

Résumé. Le directeur général des finances publiques et le préfet du Val-de-Marne doivent appliquer cet arrêté sur les armes.

Le directeur général des finances publiques et le préfet du Val-de-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance