Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 (Règles pour les fédérations sportives délégataires)Art. L.131-14Règles pour les fédérations sportives délégatairesUne seule fédération sportive peut être choisie par l'État pour gérer une discipline, avec des règles strictes sur les salaires et les partenariats. et R. 131-3 (Conditions pour l'agrément des fédérations sportives)Art. R.131-3Conditions pour l'agrément des fédérations sportivesPour obtenir un agrément, les fédérations sportives doivent respecter des règles démocratiques, avoir un règlement disciplinaire conforme et promouvoir les valeurs républicaines. ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2012 (Prolongation de la délégation des fédérations sportives)Prolongation de la délégation des fédérations sportivesUn arrêté prolonge jusqu'en 2016 la délégation de certaines fédérations sportives pour organiser leurs disciplines respectives. accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires)Art. L.131-14Règles pour les fédérations sportives délégatairesUne seule fédération sportive peut être choisie par l'État pour gérer une discipline, avec des règles strictes sur les salaires et les partenariats. ;
Vu les courriers du 21 janvier 2016 et du 13 juin 2016 adressés à la Fédération française d'haltérophilie-musculation ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 6 janvier 2016 ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 23 mai 2016,
Arrête :