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Arrêté du 28 juin 2016

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2012 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation de la délégation des fédérations sportives

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'à fin 2016 la délégation de certaines fédérations sportives pour organiser des disciplines spécifiques.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 (Règles pour les fédérations sportives délégataires) et R. 131-3 (Conditions pour l'agrément des fédérations sportives) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2012 (Prolongation de la délégation des fédérations sportives) accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) ;

Vu les courriers du 21 janvier 2016 et du 13 juin 2016 adressés à la Fédération française d'haltérophilie-musculation ;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 6 janvier 2016 ;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 23 mai 2016,

Arrête :

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Prolongation de la délégation des fédérations sportives

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'au 31 décembre 2016 la délégation de certaines fédérations sportives pour organiser des disciplines spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 juillet 2016

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports doit appliquer les règles de cet arrêté et le publier officiellement.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre

En vigueur depuis le jeudi 7 juillet 2016

Arrêté du 28 juin 2016
Article 1
Article 2