A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2012Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2012Art. 1
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1 modifié
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Arrêté du 28 juin 2016
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 et R. 131-3 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2012 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport ;
Vu les courriers du 21 janvier 2016 et du 13 juin 2016 adressés à la Fédération française d'haltérophilie-musculation ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 6 janvier 2016 ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 23 mai 2016,
Arrête :
Créé le 7 juillet 2016
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juin 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefèvre