Arrêté du 28 juin 2016

Article 2

Créé le 7 juillet 2016

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 7 juillet 2016

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.