JORF n°0156 du 6 juillet 2016

Arrêté du 28 juin 2016

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 1998 modifié portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza oléagineux d'hiver) ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 1999 modifié portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza) ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2005 modifié portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza oléagineux) ;

Vu les arrêtés du 20 février 2007 modifié, du 13 septembre 2007 modifié, du 26 août 2008 modifié, du 24 août 2009 modifié, du 15 février 2010 modifié, du 11 janvier 2011 modifié, du 7 mars 2011 modifié, du 2 novembre 2011 modifié, du 11 février 2013 modifié, du 24 janvier 2014 modifié, du 1er octobre 2014 modifié, du 16 novembre 2015 et du 1er février 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Colza et autres crucifères »,

Arrête :

Article 1

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :

| ESPÈCE |DÉNOMINATION| OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |----------------|------------|-------------------------|---------------------------------------------------------------------------| |Moutarde blanche| Venice |Vandijke Research BV (NL)| Vandinter Research BV (NL) |

1 version

Article 2

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de Colza oléagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2015, les variétés désignées ci-après :
Eiffel, Louxor.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2018.

1 version

Article 3

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de Colza oléagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2016, les variétés désignées ci-après :
Cash, Lolli, Tassilo, Whisky.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2019.

1 version

Article 4

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de Colza oléagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2015, les variétés désignées ci-après :
Elysee, Golfer, Hikea, Piccadilly.

1 version

Article 5

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de Colza oléagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2016, les variétés désignées ci-après :
Bistro, ESC12002.

1 version

Article 6

A l'article 1er de l'arrêté du 17 septembre 1998 modifié susvisé, pour la variété Pollen, dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « SA A.Momont-Hennette et ses Fils (FR) » sont remplacés par les mots : « KWS Momont SAS (FR) ».

1 version

Article 7

Dans les arrêtés susvisés du :
22 septembre 1999 modifié, à l'article 1er, pour la variété Tenor ;
2 septembre 2005 modifié, à l'article 1er, pour la variété Kalif ;
20 février 2007 modifié, à l'article 1er, pour la variété Ovation ;
13 septembre 2007 modifié, à l'article 1er, pour les variétés Burma, Epure, Hybrisurf ;
26 août 2008 modifié, à l'article 1er, pour les variétés Eiffel, Louxor ;
24 août 2009 modifié, à l'article 1er, pour la variété Cash ;
15 février 2010 modifié, à l'article 2, pour la variété Elysee ;
11 janvier 2011 modifié, à l'article 1er, pour la variété Hybrirock ;
7 mars 2011 modifié, à l'article 2, pour la variété Golfer ;
2 novembre 2011 modifié, à l'article 2, pour les variétés Derby, Hardi ;
11 février 2013 modifié, à l'article 2, pour les variétés Hertz, Hikea ;
24 janvier 2014 modifié, à l'article 2, pour les variétés Hakor, Piccadilly ;
1er octobre 2014 modifié, à l'article 1er, pour la variété Hourra, à l'article 2, pour les variétés Helix, Hinox, Horcal, Hussard ;
16 novembre 2015, à l'article 2, pour la variété Hoxford ;
1er février 2016, à l'article 2, pour les variétés Harpege, Helsinki, Hystar.
Dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « SA A.Momont-Hennette et ses Fils (FR) » sont remplacés par les mots : « KWS Momont SAS (FR) ».

1 version

Article 8

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 juin 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont