JORF n°0156 du 6 juillet 2016

Article 6

Article 6

A l'article 1er de l'arrêté du 17 septembre 1998 modifié susvisé, pour la variété Pollen, dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « SA A.Momont-Hennette et ses Fils (FR) » sont remplacés par les mots : « KWS Momont SAS (FR) ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 17 septembre 1998 modifié susvisé, pour la variété Pollen, dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « SA A.Momont-Hennette et ses Fils (FR) » sont remplacés par les mots : « KWS Momont SAS (FR) ».