JORF n°0156 du 6 juillet 2016

Article 2

Article 2

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de Colza oléagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2015, les variétés désignées ci-après :
Eiffel, Louxor.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2018.


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Version 1

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de Colza oléagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2015, les variétés désignées ci-après :

Eiffel, Louxor.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2018.