Arrêté du 28 juin 2016

Article 2

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Créé le 6 juillet 2016

La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.

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En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2016