En vigueur depuis le 6 juillet 2016
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Exécution de l'arrêté sur les écoles françaises à l'étranger
La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.