Arrêté du 28 juin 2016

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2016

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Exécution de l'arrêté sur les écoles françaises à l'étranger

Résumé. Deux directrices sont responsables de faire appliquer cet arrêté sur les écoles françaises à l'étranger.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2016

Source : Légifrance