Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de visite des pièges
Résumé. Les pièges doivent être visités tous les matins avant midi, sauf si un dispositif de contrôle à distance est utilisé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 janvier 2007Art. 13 → Version 3
- Arrêté du 29 janvier 2007Art. 13