Arrêté du 28 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 2007

Art. 11

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Modification de la durée de validité des déclarations de piégeage

Résumé. La déclaration de pose de pièges devient valable trois ans au lieu d'une année.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 janvier 2007Art. 11 → Version 3
- Arrêté du 29 janvier 2007
Art. 11

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