JORF n°0152 du 1 juillet 2016

Article 1

Article 1

L'organisme paritaire collecteur agréé des entreprises des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés (OPCALIM), 10, place des Vins-de-France, CS 11240, Paris (12e), dont le champ d'activités figure dans l'annexe au présent arrêté, est agréé pour recevoir les contributions des employeurs dues au titre des articles L. 6331-2 et L. 6331-9 du code du travail.


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Version 1

L'organisme paritaire collecteur agréé des entreprises des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés (OPCALIM), 10, place des Vins-de-France, CS 11240, Paris (12e), dont le champ d'activités figure dans l'annexe au présent arrêté, est agréé pour recevoir les contributions des employeurs dues au titre des articles L. 6331-2 et L. 6331-9 du code du travail.