Arrêté du 28 juin 2013

Article 2

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Article 2

Sous réserve des dispositions des articles 3 (Entrée en vigueur de certaines règles du code des transports) et 4 (Mise en conformité des signalisations des eaux intérieures), les prescriptions prévues àl'annexe du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2014.

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En vigueur depuis le 30 août 2013

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Application des prescriptions réglementaires

Résumé. Les règles de l'annexe de cet arrêté s'appliquent à partir du 1er septembre 2014, sauf exceptions.

Sous réserve des dispositions des articles 3 (Entrée en vigueur de certaines règles du code des transports) et 4 (Mise en conformité des signalisations des eaux intérieures), les prescriptions prévues àl'annexe du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2014.

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En vigueur depuis le vendredi 30 août 2013

Source : Légifrance