Arrêté du 28 juin 2013

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'annexe du présent arrêté constituent la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la quatrième partie réglementaire (Arrêtés) du code des transports.

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En vigueur depuis le 30 août 2013

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Ajout de règles sur les transports

Résumé. Un arrêté du 28 juin 2013 ajoute des règles sur les transports dans le code des transports.

Les dispositions de l'annexe du présent arrêté constituent la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la quatrième partie réglementaire (Arrêtés) du code des transports.

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