A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 1994Art. 1 → Version 1Arrêté du 2 décembre 1994Sct. I. - Spécialité Surveillance et accueil.Arrêté du 2 décembre 1994Art. 2 → Version 1Arrêté du 2 décembre 1994Art. 3 → Version 1Arrêté du 2 décembre 1994Sct. II. - Spécialité Maintenance des bâtiments et des matériels techniques.Arrêté du 2 décembre 1994Art. 4 → Version 1Arrêté du 2 décembre 1994Art. 5 → Version 1Arrêté du 2 décembre 1994Sct. III. - Spécialité Bâtiments de France.Arrêté du 2 décembre 1994Art. 6 → Version 1Arrêté du 2 décembre 1994Art. 7 → Version 1Arrêté du 2 décembre 1994Art. 8 → Version 1Arrêté du 2 décembre 1994Art. 9 → Version 1Arrêté du 2 décembre 1994Art. 10 → Version 1
- Arrêté du 2 décembre 1994Art. 1, Sct. I. - Spécialité Surveillance et accueil., Art. 2, Art. 3, Sct. II. - Spécialité Maintenance des bâtiments et des matériels techniques. , Art. 4, Art. 5, Sct. III. - Spécialité Bâtiments de France., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10