JORF n°296 du 22 décembre 1994

Article 1

Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 17 novembre 1993 susvisé, les recrutements de techniciens des services culturels et des Bâtiments de France sont organisés par voie de concours externe et interne et par spécialité.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 23 décembre 1994

Abrogé le samedi 20 juillet 2013

Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 17 novembre 1993 susvisé, les recrutements de techniciens des services culturels et des Bâtiments de France sont organisés par voie de concours externe et interne et par spécialité.