Arrêté du 28 juin 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2008

Art. Annexe 2

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Modification des règles d'élaboration des listes de navires autorisés à pêcher

Résumé. Les règles pour établir les listes de navires pouvant pêcher en Europe sont mises à jour, avec des critères spécifiques pour chaque zone et espèce.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mars 2008Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 31 mars 2008
Art. Annexe 2

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