Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'élaboration des listes de navires autorisés à pêcher
Résumé. Les règles pour établir les listes de navires pouvant pêcher en Europe sont mises à jour, avec des critères spécifiques pour chaque zone et espèce.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2008Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 31 mars 2008Art. Annexe 2