En application de l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration sont :

Secteur affaires sociales et santé

| AFFECTATIONS | INTITULÉ DES POSTES | |-------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Division des cabinets | Adjoint au chef de la division | | Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales | Chef de cabinet | | Direction des ressources humaines | Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales | | Direction des ressources humaines | Chef du bureau de l'action sociale | | Direction des ressources humaines | Chef du bureau des corps communs des catégories B et C | | Direction des ressources humaines | Chef du bureau du recrutement | |Direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services| Chargé de mission auprès du directeur de projet achats et développement durable | |Direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services| Chef du bureau de la politique documentaire | | Délégation aux affaires juridiques | Chef du pôle contentieux | | Délégation aux affaires européennes et internationales | Chef du bureau des affaires internationales dans les domaines du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme | | Délégation à l'information et à la communication | Chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales | | Délégation à l'information et à la communication | Chef du bureau de la communication interne et de l'animation | | Direction générale de la cohésion sociale | Secrétaire général de la commission centrale d'aide sociale | | Direction générale de la cohésion sociale | Chef du bureau des professions sociales | | Direction générale de la cohésion sociale | Chargé de mission auprès du chef de service des politiques d'appui, chef de projet transversal outre-mer/départementalisation Mayotte | | Direction générale de la cohésion sociale | Chef de cabinet | | Direction générale de la cohésion sociale | Chef du bureau de l'animation territoriale | | Direction générale de la cohésion sociale | Chef du bureau de la protection des personnes | | Direction générale de la cohésion sociale | Chef du bureau de la gouvernance du secteur social et médico-social | | Direction générale de l'offre de soins | Chargé de mission auprès du sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins | | Direction générale de l'offre de soins | Adjoint au chef du bureau de l'exercice, déontologie, développement professionnel continu | | Direction générale de l'offre de soins | Chef du bureau des plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës | | Direction générale de l'offre de soins | Chef de la mission de l'administration générale | | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | Secrétaire général-rédacteur en chef de la Revue française des affaires sociales | | Direction générale de la santé | Responsable juridique en charge du suivi du dispositif législatif et réglementaire relatif à l'indemnisation des accidents médicaux | | Direction générale de la santé |Chargé de mission auprès du sous-directeur prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, responsable de la mission budgétaire et chargé de la tutelle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail| | Direction générale de la santé | Chef du bureau de la santé des populations | | Direction de la sécurité sociale | Chargé de mission à la division des affaires communautaires et internationales | | Direction de la sécurité sociale | Chargé de mission auprès du chef de service, adjoint au directeur en charge du pilotage transversal des dossiers recours contre tiers et gestion des indus | | Direction de la sécurité sociale | Chargé de mission auprès du chef de service, adjoint au directeur en charge de l'action sanitaire et sociale des organismes de sécurité sociale | | Direction de la sécurité sociale | Chef du bureau de l'organisation administrative et des ressources humaines | | Mission nationale de contrôle | Adjoint au chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale |

Secteur travail

| AFFECTATIONS | INTITULÉ DES POSTES | |------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Division des cabinets | Adjoint au chef de la division | | Direction de l'administration générale et de la modernisation des services | Responsable de la cellule parcours professionnels | | Direction de l'administration générale et de la modernisation des services | Chef du bureau des questions juridiques et statutaires et des relations sociales | | Direction de l'administration générale et de la modernisation des services |Chef du bureau chargé des corps communs, des contractuels et pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations| | Direction de l'administration générale et de la modernisation des services | Adjoint au chef de la division de la logistique et du patrimoine | | Direction de l'administration générale et de la modernisation des services | Chef du bureau chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable | | Direction de l'administration générale et de la modernisation des services | Chargé de mission auprès du sous-directeur des ressources humaines | |Comité d'histoire de l'administration du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle| Secrétaire général | | Direction générale du travail | Chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique | | Direction de l'animation de la recherche et des études statistiques | Chef de la mission de l'action régionale | | DIRECCTE d'Ile-de-France | Chef du service des moyens généraux et systèmes d'information | | Unité territoriale du Val-de-Marne | Secrétaire général | | Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle | Chargé de mission " politiques de formation et de qualification" | | Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle | Chef du bureau " ressources humaines et affaires générales" |

Ministère de l'intérieur

Direction générale des étrangers en France

| AFFECTATIONS | INTITULÉ DES POSTES | |-------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------| |Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté| Chef du bureau de l'intégration professionnelle | |Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté| Chef du premier bureau des naturalisations | |Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté| Chef du deuxième bureau des naturalisations | |Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté| Chargé de mission budget, finances et affaires générales | |Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté| Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française | | Direction générale des étrangers en France |Délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées|

En application de l' article 3 du décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 susvisé , les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

- chef de projet en charge de la consolidation transversale des politiques d'emploi et de formation des branches et des entreprises à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.