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Arrêté du 28 juin 2012

fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

Abrogé27 novembre 2013
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,

Arrêtent :

Abrogé27 novembre 2013

Créé le 8 juillet 2012 · Abrogé le 27 novembre 2013

En application de l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé (Création d'emplois de conseiller d'administration), les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration sont :

Secteur affaires sociales et santé

AFFECTATIONS

INTITULÉ DES POSTES

Division des cabinets Adjoint au chef de la division
Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales Chef de cabinet
Direction des ressources humaines Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Direction des ressources humaines Chef du bureau de l'action sociale
Direction des ressources humaines Chef du bureau des corps communs des catégories B et C
Direction des ressources humaines Chef du bureau du recrutement
Direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services Chargé de mission auprès du directeur de projet achats et développement durable
Direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services Chef du bureau de la politique documentaire
Délégation aux affaires juridiques Chef du pôle contentieux
Délégation aux affaires européennes et internationales Chef du bureau des affaires internationales dans les domaines du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme
Délégation à l'information et à la communication Chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales
Délégation à l'information et à la communication Chef du bureau de la communication interne et de l'animation
Direction générale de la cohésion sociale Secrétaire général de la commission centrale d'aide sociale
Direction générale de la cohésion sociale Chef du bureau des professions sociales
Direction générale de la cohésion sociale Chargé de mission auprès du chef de service des politiques d'appui, chef de projet transversal outre-mer/départementalisation Mayotte
Direction générale de la cohésion sociale Chef de cabinet
Direction générale de la cohésion sociale Chef du bureau de l'animation territoriale
Direction générale de la cohésion sociale Chef du bureau de la protection des personnes
Direction générale de la cohésion sociale Chef du bureau de la gouvernance du secteur social et médico-social
Direction générale de l'offre de soins Chargé de mission auprès du sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Direction générale de l'offre de soins Adjoint au chef du bureau de l'exercice, déontologie, développement professionnel continu
Direction générale de l'offre de soins Chef du bureau des plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës
Direction générale de l'offre de soins Chef de la mission de l'administration générale
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Secrétaire général-rédacteur en chef de la Revue française des affaires sociales
Direction générale de la santé Responsable juridique en charge du suivi du dispositif législatif et réglementaire relatif à l'indemnisation des accidents médicaux
Direction générale de la santé Chargé de mission auprès du sous-directeur prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, responsable de la mission budgétaire et chargé de la tutelle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Direction générale de la santé Chef du bureau de la santé des populations
Direction de la sécurité sociale Chargé de mission à la division des affaires communautaires et internationales
Direction de la sécurité sociale Chargé de mission auprès du chef de service, adjoint au directeur en charge du pilotage transversal des dossiers recours contre tiers et gestion des indus
Direction de la sécurité sociale Chargé de mission auprès du chef de service, adjoint au directeur en charge de l'action sanitaire et sociale des organismes de sécurité sociale
Direction de la sécurité sociale Chef du bureau de l'organisation administrative et des ressources humaines
Mission nationale de contrôle Adjoint au chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

Secteur travail

AFFECTATIONS

INTITULÉ DES POSTES

Division des cabinets Adjoint au chef de la division
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services Responsable de la cellule parcours professionnels

Direction de l'administration générale et de la modernisation des services

Chef du bureau des questions juridiques et statutaires et des relations sociales

Direction de l'administration générale et de la modernisation des services Chef du bureau chargé des corps communs, des contractuels et pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services Adjoint au chef de la division de la logistique et du patrimoine
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services Chef du bureau chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable

Direction de l'administration générale et de la modernisation des services

Chargé de mission auprès du sous-directeur des ressources humaines

Comité d'histoire de l'administration du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Secrétaire général
Direction générale du travail Chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique
Direction de l'animation de la recherche et des études statistiques Chef de la mission de l'action régionale
DIRECCTE d'Ile-de-France Chef du service des moyens généraux et systèmes d'information
Unité territoriale du Val-de-Marne Secrétaire général

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Chargé de mission " politiques de formation et de qualification"

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Chef du bureau " ressources humaines et affaires générales"

Ministère de l'intérieur

Direction générale des étrangers en France

AFFECTATIONS

INTITULÉ DES POSTES

Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté Chef du bureau de l'intégration professionnelle
Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté Chef du premier bureau des naturalisations
Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté Chef du deuxième bureau des naturalisations
Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté Chargé de mission budget, finances et affaires générales
Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française
Direction générale des étrangers en France
Délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Abrogé27 novembre 2013

Créé le 2 janvier 2013 · Abrogé le 27 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Postes pour accéder à l'échelon spécial de conseiller d'administration

Résumé. Un décret précise les postes permettant d'accéder à l'échelon spécial de conseiller d'administration des affaires sociales, notamment un chef de projet en charge des politiques d'emploi et de formation.

En application de l' article 3 (Création d'emplois de conseiller d'administration) du décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 susvisé , les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

- chef de projet en charge de la consolidation transversale des politiques d'emploi et de formation des branches et des entreprises à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté sur les fonctions de conseiller d'administration

Résumé. L'arrêté du 25 septembre 2009 définissant les fonctions de conseiller d'administration est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé27 novembre 2013

Créé le 8 juillet 2012 · Abrogé le 27 novembre 2013

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2012.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du service

de l'administration générale et des finances,

A. Cirot

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry

En vigueur du dimanche 8 juillet 2012 au mardi 26 novembre 2013

Arrêté du 28 juin 2012
Article 1
Article 1-1
Article 2
Article 3