JORF n°0157 du 7 juillet 2012

Article 2

Article 2

L'arrêté du 25 septembre 2009 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 25 septembre 2009 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales est abrogé.