Arrêté du 28 juin 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2009

Art. 1, Art. 2

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Suppression de l'arrêté sur les fonctions de conseiller d'administration

Résumé. L'arrêté du 25 septembre 2009 définissant les fonctions de conseiller d'administration est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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