Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'arrêté sur les fonctions de conseiller d'administration
Résumé. L'arrêté du 25 septembre 2009 définissant les fonctions de conseiller d'administration est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 2009Art. 1 → Version 4Arrêté du 25 septembre 2009Art. 2
- Arrêté du 25 septembre 2009Art. 1, Art. 2