Arrêté du 25 septembre 2009

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 juillet 2012

Créé le 8 octobre 2009 · Abrogé le 8 juillet 2012

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 octobre 2009 au samedi 7 juillet 2012

Source : Légifrance