Abrogé8 juillet 2012
Abrogé par Arrêté du 28 juin 2012 - art. 2
Créé le 8 octobre 2009 · Abrogé le 8 juillet 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 septembre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 juin 2012 - art. 2
Créé le 8 octobre 2009 · Abrogé le 8 juillet 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 8 juillet 2012
Abrogé parArrêté du 28 juin 2012art. 2
En vigueur du jeudi 8 octobre 2009 au samedi 7 juillet 2012
Source : Légifrance