Arrêté du 28 juin 2011

Article 6

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Article 6

Les dispositions de l'arrêté du 30 juin 2010 et de l'arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif au certificat de formation à la sécurité sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 10 août 2011

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Extension des règles de sécurité aérienne aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté étend à la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna les règles de sécurité pour les avions de transport public.

Les dispositions de l'arrêté du 30 juin 2010 et de l'arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif au certificat de formation à la sécurité sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le mercredi 10 août 2011

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