En vigueur depuis le 10 août 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des règles de sécurité aérienne aux territoires d'outre-mer
Les dispositions de l'arrêté du 30 juin 2010 et de l'arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif au certificat de formation à la sécurité sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.