Arrêté du 28 juin 2011

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 13 septembre 2000 modifié, portant adaptation des dispositions de l'arrêté du 12 mai 1997 modifié relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1) dans les territoires d'outre-mer, les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte et la Nouvelle-Calédonie modifié, est abrogé.

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En vigueur depuis le 10 août 2011

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Abrogation d'un arrêté sur l'exploitation aérienne en outre-mer

Résumé. Un ancien arrêté sur les règles d'exploitation des avions dans les territoires d'outre-mer est annulé.

L'arrêté du 13 septembre 2000 modifié, portant adaptation des dispositions de l'arrêté du 12 mai 1997 modifié relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1) dans les territoires d'outre-mer, les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte et la Nouvelle-Calédonie modifié, est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 10 août 2011

Source : Légifrance