Arrêté du 6 août 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2011

Art. 2

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Ajout de postes éligibles à l'échelon spécial au ministère de la Culture

Résumé. L'article ajoute des postes précis, comme chef de mission ou secrétaire général, permettant d'accéder à un échelon spécial dans le ministère de la Culture.

A modifié les dispositions suivantes :

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