Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Résumé. Un arrêté fixe les tarifs du gaz naturel pour Gascognes Energies et Services en suivant une formule spécifique.
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gascognes Energies et Services est joint en annexe au présent arrêté.