Arrêté du 28 juin 2011

Article 3

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Article 3

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gascognes Energies et Services est joint en annexe au présent arrêté.

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Fixation des tarifs réglementés de vente de gaz naturel

Résumé. Un arrêté fixe les tarifs du gaz naturel pour Gascognes Energies et Services en suivant une formule spécifique.

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gascognes Energies et Services est joint en annexe au présent arrêté.

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