Article 3
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gascognes Energies et Services est joint en annexe au présent arrêté.
1 version
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gascognes Energies et Services est joint en annexe au présent arrêté.
1 version
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gascognes Energies et Services est joint en annexe au présent arrêté.