Arrêté du 28 juin 2011

Article 1

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Article 1

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Gascognes Energies et Services sont déterminés en fonction d'une formule tarifaire constituée par la somme, d'une part, d'un terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel, d'autre part, d'un terme représentant les charges hors coûts d'approvisionnement telles que définies à l'article 4 (Calcul des consommations de gaz à tarifs variables) du décret susvisé.

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Calcul des tarifs réglementés de vente de gaz naturel

Résumé. Les prix du gaz naturel de Gascognes Energies et Services sont calculés en additionnant les coûts d'achat du gaz et les autres frais.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Gascognes Energies et Services sont déterminés en fonction d'une formule tarifaire constituée par la somme, d'une part, d'un terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel, d'autre part, d'un terme représentant les charges hors coûts d'approvisionnement telles que définies à l'article 4 (Calcul des consommations de gaz à tarifs variables) du décret susvisé.

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