Arrêté du 28 juin 2011

Article 2

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Article 2

L'évolution du terme « m » représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est déterminée dans les mêmes conditions que dans l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de TEGAZ.

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Calcul des coûts d'approvisionnement en gaz naturel

Résumé. L'article explique comment calculer les coûts d'achat de gaz naturel pour Gascognes Energies et Services.

L'évolution du terme « m » représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est déterminée dans les mêmes conditions que dans l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de TEGAZ.

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