Arrêté du 28 juin 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 août 1984

Art. 1

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Modification de la liste des autorités militaires habilitées

Résumé. La liste des autorités militaires autorisées à signer des conventions pour des activités non spécifiques a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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