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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement des groupes d'assises pour la Martinique et la Meurthe-et-Moselle
Résumé. La Martinique change de groupe d'assises pour rejoindre le Cher et la Marne, tandis que la Meurthe-et-Moselle quitte son ancien groupe.
A modifié les dispositions suivantes :