Arrêté du 16 septembre 2003

Article 5

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Article 5

Le centre d'accueil et de conseil défini à l'

article 10

du présent arrêté établit, avec le jeune, un contrat d'objectifs personnalisé.

Après avis de la commission départementale stage six mois définie à l'

article 11

du présent arrêté, le préfet de département prend une décision quant à l'agrément du projet de stage, contenu et durée, et aux indemnités à verser. L'avis de la commission porte sur le projet de chaque candidat. Cependant, celle-ci peut prendre une décision de principe qui valide tout stage satisfaisant à l'ensemble des exigences fixées par le présent arrêté.

Le centre d'accueil et de conseil assure le suivi du stage et atteste de la présence du stagiaire.

Après la fin du stage, il transmet la proposition de validation du stage au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt.

Après avis de la commission départementale stage six mois, le préfet de département prend une décision quant à la validation du stage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 janvier 2009

Créé le 9 novembre 2003 · Abrogé le 15 janvier 2009

Le centre d'accueil et de conseil défini à l'article 10 du présent arrêté établit, avec le jeune, un contrat d'objectifs personnalisé.

Après avis de la commission départementale stage six mois définie à l'article 11 du présent arrêté, le préfet de département prend une décision quant à l'agrément du projet de stage, contenu et durée, et aux indemnités à verser. L'avis de la commission porte sur le projet de chaque candidat. Cependant, celle-ci peut prendre une décision de principe qui valide tout stage satisfaisant à l'ensemble des exigences fixées par le présent arrêté.

Le centre d'accueil et de conseil assure le suivi du stage et atteste de la présence du stagiaire.

Après la fin du stage, il transmet la proposition de validation du stage au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt.

Après avis de la commission départementale stage six mois, le préfet de département prend une décision quant à la validation du stage.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-09-16 art. 10, art. 11

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 novembre 2003 au mercredi 14 janvier 2009

Source : Légifrance