Article 1
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est renouvelé pour une période de quatre ans aux personnes morales suivantes :
Association FC Auch Gers ;
Association Tarbes Pyrénées.
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JORF n°160 du 12 juillet 2007
Arrêté du 28 juin 2007
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 211-4 et L. 211-5 ;
Vu le décret n° 2001-831 du 6 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 15-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2001 fixant les modalités de délivrance et de retrait d'agrément des centres de formation en application de l'article 15-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2007 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de rugby, tel que présenté à la Commission nationale du sport de haut niveau le 25 avril 2002 ;
Vu la proposition de la Fédération française de rugby ;
Vu l'avis du 13 juin 2007 de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau,
Arrête :
Article 2
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé pour une période de quatre ans aux personnes morales suivantes :
Association Sporting-club albigeois XV ;
Association FC Grenoble rugby ;
Association Stade montois ;
Association Union sportive d'Oyonnax.
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Article 3
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 juin 2007.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent