Les dispositions relatives à la certification de type des équipements figurent au B de l'annexe du présent arrêté. Elles sont applicables aux demandes de certification établies postérieurement à la date de publication du présent arrêté.

La liste des caractéristiques définissant un type d'équipement figure au b du B de l'annexe du présent arrêté.

Toute certification de type d'un équipement de détection dont la liste figure au II de l'article 3 de l'arrêté du 1er septembre 2003 susvisé, initiée entre le 18 décembre 2003 et la date de publication du présent arrêté, est réputée avoir été réalisée conformément aux dispositions du présent arrêté.

Les dispositions relatives à la délivrance et à la validité des certificats de type des équipements figurent aux j et k du B de l'annexe du présent arrêté. Ces dispositions s'appliquent également aux certifications visées à l'article 4.